Comment ouvrir une chambre d’hôte à Bordeaux ou en Gironde ?

15 min read
0
Comment ouvrir une chambre d’hôte à Bordeaux ou en Gironde ?

Vous souhaitez ouvrir une chambre d’hôtes à Bordeaux ou en Gironde ? Voici quelques indications précieuses qui vous aideront dans l’élaboration de votre projet. Cette liste de démarches ne saurait être exhaustive. Selon son projet, le créateur peut être soumis à des règles complémentaires : contrôle sanitaire de la piscine, redevance pour les postes de télévision, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…

 

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale.

 

Capacité d’accueil

 

L’accueil d’un nombre maximal de cinq chambres d’hôtes pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes doit être assuré personnellement par l’habitant, dans sa résidence principale.

La location d’une chambre d’hôte meublée comprend obligatoirement la fourniture groupée d’une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit déjeuner.

D’un point de vue réglementaire, la surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² (en dehors des sanitaires), avec une hauteur sous plafond de 2,20 m. Mais il est généralement admis que, pour des raisons commerciales, une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m².

Chaque chambre doit donner accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC et être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité.

 

Les tarifs appliqués

 

Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.

Le prix est libre, mais doit tenir compte du confort de la chambre, des prestations offertes et de l’attrait touristique de la région.

L’exploitant est cependant soumis à certaines obligations en matière d’affichage des prix et de facturation :

  • Les prix des chambres d’hôtes et de table d’hôtes doivent être affichés à l’extérieur de la maison ;
  • Les prix des chambres d’hôtes et de table doivent être affichés à l’intérieur du bâtiment près de l’entrée et derrière la porte d’entrée de chaque chambre.
  • Une note doit être remise à chaque client.

 

Déclaration préalable en mairie

 

L’habitant doit déclarer son activité de chambre d’hôtes sous peine d’une contravention de 3e classe au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée en remplissant un formulaire Cerfa qui précise :

  • L’identité de l’habitant ;
  • L’identification du domicile de l’habitant ;
  • Le nombre de chambres mises en location ;
  • Le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies ;
  • Les périodes de location prévues.

–> À noter que cette déclaration doit faire l’objet d’un accusé de réception et l’habitant est inscrit sur un registre consultable en mairie.

 

Statut du loueur et immatriculation
au Registre du commerce

 

Le choix du statut est une étape délicate, car certains sont liés au niveau d’activité, chaque statut a ses conséquences sur les plans juridiques, fiscaux et sociaux. Ces formalités sont obligatoires, peu importe le revenu, dégagé par l’activité, sous peine de constituer une infraction pour travail dissimulé. Aussi, les habitants qui proposent des chambres d’hôtes peuvent avoir des statuts variés :

  • Simple particulier : lorsque l’activité de location de chambres d’hôtes est exercée à titre habituel et comprend aussi la fourniture de services, elle constitue une activité commerciale et les loueurs sont tenus de s’inscrire au RCS et de s’immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce ;
  • Auto-entrepreneur : les loueurs ayant choisi d’exercer leur activité sous le régime micro social simplifié (ou régime de l’auto-entrepreneur) doivent procéder aux démarches auprès du CFE, mais sont dispensés de s’inscrire au RCS tant qu’ils relèvent de ce régime ;
  • Entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés voire gérant de société (SARL, EURL…) ;
  • Exploitant agricole : lorsque l’activité est exercée par un exploitant agricole dans son exploitation, elle est considérée comme étant complémentaire de l’activité agricole, et les loueurs sont tenus de s’immatriculer auprès du CFE géré par la chambre d’agriculture ;
  • Si l’activité est exercée de façon accessoire, en complément d’une activité professionnelle habituelle déjà déclarée au RCS, l’immatriculation n’est pas nécessaire.

–> À noter que des informations inexactes peuvent être sanctionnées par six mois d’emprisonnement et jusqu’à 4 500 euros d’amende.

 

Affiliation à la Sécurité sociale

 

L’exploitant de chambres d’hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès. Soit :

  • Auprès du régime social des indépendants (RSI) ;
  • Auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.

Lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de location de chambres d’hôtes dépasse 4 881 euros en 2014 (correspondant à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale), l’affiliation auprès du RSI est obligatoire (y compris pour l’activité de table d’hôtes, le cas échéant).

En cas de revenu inférieur ou égal au seuil enclenchant l’affiliation au RSI, soit 4 881 euros en 2014, il n’y a pas d’obligation d’affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social et contribution finançant le revenu de solidarité active) au taux global de 15,5 %.

 

Normes d’hygiène

 

Chaque chambre d’hôte donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle ne doit pas présenter de risque manifeste au regard de la sécurité et de la santé des hôtes et être pourvue des équipements permettant un séjour normal.

 

Normes de sécurité

 

De façon générale, tout local dans lequel des personnes sont admises constitue un Établissement Recevant du Public. Lorsqu’il s’agit de chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location est supérieur à cinq ou la capacité supérieure à 15 personnes accueillies, la maison est considérée comme ERP. Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.

 

Table d’hôtes

 

La table d’hôtes diffère d’un restaurant pour plusieurs motifs. Elle est réservée aux hôtes qui sont hébergés, les convives mangent tous à la même table, le même repas. L’ouverture de la table d’hôtes doit être déclarée aux services préfectoraux.

 

Vendre de l’alcool

 

Pour servir des boissons alcoolisées, l’habitant faisant chambre d’hôtes doit être titulaire d’une licence boisson ou d’une licence restaurant.

 

>> N’hésitez pas à contacter Philippe Platon et son équipe qui vous conseilleront dans votre projet d’ouverture de chambre d’hôtes à Bordeaux ou en Gironde. << 

 

photo credit: CouleurLavande.com via photopin cc

Load More Related Articles
Load More In Ouvrir

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Commerces : les secteurs les plus rémunérateurs en 2013

Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un commerce à Bordeaux ou en Gironde mais n’avez …