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SCI : Protégez votre patrimoine immobilier professionnel

medium 464273139 199x300 SCI : Protégez votre patrimoine immobilier professionnelActuellement, on compte 1,4 million de sociétés civiles immobilières (SCI) en France. Quel est ce statut ? En quoi est-il différent du statut de la SARL, également privilégié par les acquéreurs ? Que permet-il d’entreprendre ? Quels sont ses avantages ? Et inconvénients ? Tour d’horizon.

 

Une SCI, c’est quoi ?

Le statut d’une SCI se caractérise par un groupement de personnes, deux au minimum, qui acquièrent un ou plusieurs biens immobiliers dans l’objectif d’en tirer profit.

 

Une SCI, pour qui ?

La SCI peut s’adresser à des entrepreneurs qui souhaitent protéger leur patrimoine immobilier professionnel dans le cadre d’éventuelles poursuites de créanciers.

La SCI permet également d’anticiper et de prévoir plus simplement une succession familiale ou une reprise par des tiers.

–> À noter que pour tout statut d’entreprise, il est nécessaire d’établir des statuts lors de sa création.

 

Une SCI, quel capital de départ ?

Aucun capital minimum n’est indiqué dans les textes qui régissent le statut d’une SCI. Son capital est constitué des apports des associés qui reçoivent en contrepartie des parts sociales. Les différents associés fixent eux-mêmes la valeur des parts qui sont identiques. Ces dernières donnent le droit à leurs détenteurs (autres que les gérants) de voter lors de prises de décision.

 

Une SCI, quelle fiscalité ?

D’une manière simple, la fiscalité d’une SCI se fait sur ses revenus propres. Par défaut, la fiscalité appliquée est celle de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les associés peuvent décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette solution est envisagée pour limiter leur taux d’imposition en cas d’impôt sur le revenu important.

Lors de la vente de parts sociales ou du bien immobilier, la plus-value qui peut en découler sera imposée selon le régime des plus-values immobilières de particuliers.

Dans tous les cas, si les parts sont détenues par une personne morale (une autre société par exemple), les plus-values s’inscriront dans son bilan.

 

Avantages et inconvénients d’une SCI

Les avantages de la SCI sont surtout fiscaux et offre une bonne gestion patrimoniale. Cependant, la SCI ne permet pas d’acheter un bien immobilier pour le revendre ni de le louer en meublé.

 

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