Lors de la présentation du plan Tout pour l’emploi dans les TPE et PME en juillet dernier, le Premier ministre Manuel Valls, a annoncé que les très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de l’État de 4 000 euros sur deux ans. Explications.

Quel montant ?

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 euros maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Pour qui ?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Quelles conditions ?

L’entreprise doit remplir les conditions suivantes, qui sont cumulatives :

  • Le salarié doit être en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 12 mois ;
  • La date d’effet du contrat doit entre comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ;
  • L’entreprise ne doit pas avoir été liée dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié à un salarié au-delà de la période d’essai.

Quelles dérogations ?

L’entreprise reste éligible à l’aide si l’embauche fait suite à la rupture d’un premier contrat ayant pris effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. En clair, si un salarié est embauché le 1er juillet 2015, mais que son contrat est ensuite rompu (rupture de la période d’essai, retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude ou décès), l’employeur pourra formuler une nouvelle demande d’aide pour une seconde embauche. À noter que le montant total ne peut pas dépasser 4 000 euros, déduction faite des sommes déjà perçues.

photo credit: After Course des Baignoires (2) via photopin (license)

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