Quel bail pour un entrepôt ?
Le bail d’un local professionnel va dépendre de plusieurs critères d’appréciation et en particulier de :
- L’activité qu’exercera le locataire dans les locaux ;
- La durée de location du local.
Le bail commercial encadre la location d’un local dans lequel sera exploité un fonds de commerce et qui accueillera de la clientèle. En conséquence de ce type de bail, le propriétaire du local commercial s’acquitte de la taxe foncière, qu’il répercute au locataire sur le montant des loyers. Le bail commercial est conclu pour une période de 9 ans minimum.
Si l’entrepôt n’accueille pas de clientèle, il n’y a pas lieu de signer un bail commercial.
Le bail professionnel encadre lui la location de locaux qui ne seront pas utilisés pour exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il s’applique donc aux locaux commerciaux sans accueil de clientèle, aux bureaux et aux entrepôts. Il est conclu pour une période de 6 ans minimum.
Le bail précaire peut aussi convenir pour encadrer la location d’un entrepôt. Le plus souvent moins cher qu’un bail commercial ou qu’un bail professionnel, il n’est conclu que pour une période de 23 mois, non renouvelable. Attention, au-delà des 23 mois, il se transforme de fait en bail commercial.
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