À partir du 13 juillet, les préenseignes des hôtels et restaurants situées hors agglomération ou dans des communes de moins de 10 000 habitants sont interdites.

Les préenseignes qui désignent « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée » seront interdites à partir du 13 juillet 2015 conformément à l’arrêté ministériel publié le 4 avril dernier dans le cadre de la loi Grenelle de 2010. À noter que les panneaux qui bénéficiaient jusqu’ici d’un régime dérogatoire sont soumis au même traitement.

Préenseignes : des dérogations possibles

Au 13 juillet, toutes les enseignes non conformes doivent être enlevées même si les professionnels bénéficient d’un délai de cinq ans pour se mettre aux normes. Seule la publicité signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques sera autorisée.

Préenseignes non enlevées : jusqu’à 203 euros d’amende

Si la réglementation n’est pas appliquée, des sanctions pourront être prises avec notamment l’application d’amende dont le montant peut aller jusqu’à 203 euros par panneau et par jour de retard.

photo credit: Overland Steel via photopin (license)

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