La revente de tabac par d’autres établissement que les débits de tabac est autorisée dans certaines conditions, et dans certaines conditions seulement. Ce qu’il faut retenir, c’est que cette activité ne doit être qu’un service complémentaire à l’activité principale de votre bar ou de votre café :

  • Vous ne pouvez donc revendre du tabac qu’à vos clients ou aux membres de votre personnel.
  • Vous n’avez pas le droit d’exposer le tabac que vous revendez

Vous n’êtes pas autorisé à revendre du tabac si vous tenez un commerce

Ne sont pas autorisés à revendre du tabac :

  • Les épiceries
  • Les supermarchés
  • Les boutiques
  • Les individus

Vous êtes autorisés à revendre du tabac si vous tenez…

  • Un CHR (Cafés Hôtels Restaurants) qui détient une licence de 3e ou de 4e catégorie.
  • Une station-service sur l’autoroute
  • Un établissements militaire ou pénitentiaire

Où devez-vous vous fournir en tabac et en quelle quantité ?

Attention, si vous êtes autorisés à revendre du tabac, vous devez l’acheter exclusivement au débit de tabac le plus proche de votre établissement (appelé débit de tabac de rattachement).

La quantité maximale d’achat de tabac par le revendeur est de 20 kg par mois, d’au moins trois fabricants différents.

Quelles sont les formalités à remplir ?

Avant votre premier achat de tabac, vous devez remplir deux formulaires, et les renvoyer aux services douaniers :

  • La déclaration d’engagement du représentant légal de l’établissement de revente de tabac
  • L’attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

Ensuite, vous devez vous procurer un carnet de revente auprès des douanes, et le remplir à chaque achat de tabac par un de vos clients.

1 Comment

  1. madi dit :

    Possible d un vdi revendeur de tabac en France.

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